L’assemblée annuelle sur le régime de retraite de l’Université McGill, qui s’est tenue en mai a attiré un plus grand nombre de personnes que par le passé. Celles qui y ont assisté ont profité de l’occasion pour faire leurs commentaires et poser des questions au Comité d’administration des retraites (CAR), le comité mandaté pour administrer le régime. La plupart des questions et commentaires portaient sur la modification 24, la nomination du président du CAR et les procédures de scrutin.
Avant l’assemblée, les membres ont été appelés à se prononcer pour ou contre le maintien des procédures de scrutin, à savoir proportionnel ou une seule voix pour chaque personne. Le nombre de voix exprimées contre le maintien est demeuré bien en deçà du pourcentage des voix pour les procédures de scrutin. Les membres ont voté à 71 % pour et 29 % contre. Des 9 658 membres votants, 19 % des membres se sont exprimés.
L’un des sièges des représentants du personnel enseignant occupé par le professeur Reuven Brenner faisait l’objet d’un vote en 2012. Seul candidat à se présenter, le professeur Brenner a été élu sans opposition pour un nouveau mandat de trois ans.
Autre fait saillant : un rapport sur le rendement du régime de retraite l’année dernière et au cours des dix dernières années. L’emphase a porté sur le Compte équilibré dans lequel environ 90% des membres du plan investissent leur argent. Il montre un taux de rendement annualisé de 6,1% sur une période de dix ans, ce qui est plus élevé que l’indice-repère auquel se compare cette catégorie d’actif. En fait, le rendement du Compte équilibré se situe au niveau des 25 percentiles les plus élevés, comparativement à des régimes de retraite semblables, sur une période de dix ans.
L’Université compare également ses coûts à des régimes de retraite de taille semblable. Les résultats démontrent que les coûts associés à la gestion du plan sont raisonnables, en dépit du fait que le régime de McGill est complexe car il s’agit d’un plan hybride qui inclut deux volets : le régime à prestations déterminées et le régime à cotisations déterminées.
Le président du comité de placement des fonds de retraite a fait savoir que malgré une année 2011 éprouvante pour les marchés, les taux de rendement par rapport aux taux de référence ont été positifs, en grande partie en raison du travail acharné des comités et du personnel chargés de l’administration du régime.
La question de la solvabilité du régime de retraite en date du 31 décembre 2009 a également été traitée. L’Université a pris des mesures pour régler le problème de déficit de solvabilité du régime qui s’élève maintenant à 114 841 000 $, manque à gagner qui aurait empêché l’Université d’honorer ses obligations immédiates envers les membres si elle avait cessé ses activités à cette date.
La dernière évaluation triennale pour la même période terminée le 31 décembre 2009 révèle un déficit actuariel sur une base de continuité de 46 313 000 $, basée sur des hypothèses à long-terme que le régime sera en existence indéfiniment.
Plutôt que de verser les fonds disponibles aux membres retraités du régime à prestations déterminées, qui se situe à 84%, l’Université a choisi de verser des cotisations supplémentaires, donnant ainsi aux membres retraités la pleine valeur de leur épargne-retraite, ce qui représente un coût de deux millions de dollars pour l’Université. Le financement des prestations déterminées minimales et des cotisations spéciales en vue de maintenir le décaissement à 100 % du montant prévu a monté en flèche au cours des dernières années.
En 2011, le montant global de l’apport de l’Université à la tranche de cotisations déterminées du régime s’est élevé à 28 millions de dollars, alors que celui des membres est resté à près de 16 millions de dollars. L’Université a en outre versé 2,5 millions de dollars de plus pour financer les cotisations déterminées minimales et combler le déficit du fonds des retraités et l’on prévoit que sa contribution plus que doublera en 2012, pour atteindre 6,2 millions de dollars.
Le texte qui suit est un résumé des commentaires et des questions des participants.
Sur la modification 24
Avant de faire des recommandations au Conseil des gouverneurs, il conviendrait de consulter plus directement les syndicats.
Le lien entre le CAR et les syndicats ainsi que les associations de l’Université doit être dynamique et le dialogue constant entre les parties.
On admet qu’il faut que les cotisations des membres au régime augmentent, mais qu’une cessation des cotisations de l’Université après l’âge de 65 ans, en vigueur depuis le 1er janvier de cette année, est préoccupante. La nécessité de partager les déficits à compter de 2014 n’est pas encore claire.
La disposition théorique négociée par l’entremise du comité de rémunération du corps enseignant, en voie d’être présentée, a été évoquée. Un membre a souligné que les mécanismes d’un tel programme sont exceptionnels. Les éléments suivants de la disposition ont été mentionnés : compte théorique, 5 % des gains admissibles, pour les membres admissibles âgés de 65 à 69 ans.
Un membre du régime, qui fait partie du comité sur la non-discrimination de l’Association des professeurs de l’Université McGill, a exprimé l’avis qu’un arrêt des cotisations par l’Université à partir de l’âge de 65 ans représente une forme de discrimination, même s’il a reconnu que les tribunaux n’étaient pas d’accord avec cette prise de position, et a soulevé la question de l’éthique dans ce genre de décisions.
Une question au sujet des deux millions de dollars épargnés en cessant de cotiser après l’âge normal de la retraite a été soulevée. Le président du CAR a expliqué que cet argent devait en fait servir à combler le déficit de la caisse. Avant de recommander l’adoption de la modification 24 au Conseil des gouverneurs, on a rappelé que le CAR détient une responsabilité fiduciaire à l’égard des membres du régime et que de longs et nombreux débats ont eu lieu sur des façons d’assurer la pérennité financière du régime et de créer un régime plus durable.
Sur la nomination du président du CAR
Une question fut soulevée par un participant qui demandait s’il était approprié qu’un représentant de l’Université soit élu à la présidence du CAR. Les membres du CAR présents à la réunion n’ont pas considéré ceci comme étant un enjeu. L’un des membres du comité a fait remarquer que tous les représentants siégeant au comité provenaient d’un groupe d’intérêt. Toutefois, à partir du moment où ils siègent au comité, ils sont investis d’une responsabilité fiduciaire et doivent agir dans le meilleur intérêt de tous les membres du régime.
Sur la question du mode de scrutin proportionnel par rapport à une seule voix pour chaque personne
Un membre a exprimé son mécontentement à l’égard des procédures de scrutin en vertu du régime de retraite. Les résultats indiquent que 71 % des membres votants approuvent les procédures de scrutin. Seulement 19 % des membres se sont prononcés sur cette motion.
L’un des membres du CAR a rappelé que le régime est constitué des épargnes personnelles de ses membres et que l’avis des membres qui cotisent le plus devrait compter davantage dans le choix des personnes qui les représentent au sein d’un comité, à l’instar des assemblées des actionnaires. Un autre membre du CAR a ajouté que lorsque les procédures de scrutin avaient fait l’objet des premiers débats dans les années 1990, l’Association des professeurs de l’Université McGill avait appuyé le vote proportionnel et que l’Association Accréditée du Personnel Non-Enseignant de l’Université McGill (AAPNEUM) avait préféré le mode de scrutin fondé sur les années de service.
Sur le travail du CAR
Certains membres ont tenu à saluer le dévouement et le travail acharné des membres du CAR, reconnaissant que leur tâche était difficile, ce comité étant très occupé.
Afin de consulter la présentation entière faite à l’assemblée annuelle, visitez le site http://www.mcgill.ca/hr/bp/pensions/annualmeeting/slides