Par Johanne Poirier
En première année, à la Faculté de droit de McGill, tous les cours sont obligatoires, et tous sont dispensés tant en anglais qu’en français. Au Québec, depuis 1774, le droit est « mixte ». Le droit public (droit constitutionnel, criminel, administratif) est d’inspiration britannique (la common law), alors que le droit privé (les contrats, les relations de travail, les assurances, le droit de la famille, etc.) est de tradition « civiliste » française. Les juristes québécois – et particulièrement ceux formés à la Faculté de droit de McGill – reconnaissent, depuis longtemps cette dualité linguistique et normative.
J’enseigne le droit constitutionnel en français en première année. Grosso modo, la moitié de mes étudiant.e.s provient de l’extérieur du Québec et 40% n’ont pas le français comme langue maternelle. Nous apprenons ensemble une « nouvelle langue étrangère », celle du droit public. Bien que notre « lingua franca » en classe soit le français, les étudiant.e.s baignent dans un univers plutôt anglophone. Le « bilinguisme » parfois un peu fragile de la Faculté de droit porte néanmoins en lui un immense potentiel pédagogique.
J’insiste pour que les étudiantes lisent les décisions de la Cour suprême, et la plupart des textes de loi, dans les deux langues, afin d’apprendre ce nouveau vocabulaire tant en français qu’en anglais. A l’époque où j’ai étudié le droit (sur le fil des années 80 et 90), les textes étaient imprimés dans les deux langues. Et on lisait les versions imprimées. Si de nombreux juristes ignoraient une colonne, ce n’était pas le cas de mes comparses de classe… Aujourd’hui, avec les versions internet, l’accès aux versions bilingues de la jurisprudence de la Cour suprême ou la législation fédérale nécessite une démarche additionnelle – simple – mais délibérée. J’insiste fortement pour que cette démarche devienne systématique.
Mon objectif — la défense du bilinguisme juridique— n’est pas qu’idéologique. Il est surtout pédagogique. On apprend ainsi à lire en français avec l’œil gauche, et à simultanément revérifier ce qu’on a lu dans la version anglaise avec l’œil droit (ou vice versa). On a, du coup, lu deux fois les mêmes passages cruciaux d’un texte, ce qui en facilite la compréhension et la mémorisation. Mais, surtout, suscite la réflexion: « pourquoi a-t-on rendu le terme « X » par « Y » et non pas « W »? Erreur des traducteurs ou différence intentionnelle ? Cette mise en contraste nous aide-t-elle à mieux décrypter ce que le législateur, le gouvernement ou la juge a voulu dire ?
Un exemple récent de ce questionnement nous est fourni par la lettre de mandat donnée par le Premier ministre Trudeau au Comité indépendant chargé de lui proposer des candidats pour siéger à la Cour suprême. Ceux qui auront lu cette lettre (disponible en ligne, dans un geste louable de transparence) dans sa version anglaise, auront noté que les candidats devraient être « functionally bilingual ». Ce concept n’est pas univoque, et a suscité des débats. Le réflexe immédiat d’un.e étudiant.e de McGill sera d’aller voir la version française, qui préconise le choix de candidats « effectivement bilingues ». A la simple évocation de ces deux critères, les bilingues ont soit éclaté de rire (la différence est tellement patente!) ou baissé les bras (personne au bureau du Premier ministre n’aurait porté attention à la version française, ou alors l’ambiguïté est délibérée et stratégique). Pour le commun des juristes bilingues, il existe une indéniable différence de degré entre « fonctionnellement bilingue » et « effectivement bilingue ». Ou, en anglais, entre être « functionally » et « genuinely, really, effectively, actually bilingual », termes qui se rapprochent davantage du terme « effectivement »…. Qu’a voulu dire le Premier Ministre ?
Cette méthode qui exige de lire deux textes en parallèle – et en constante interaction – entraine une surcharge de travail pour les étudiant.e.s de McGill, à laquelle échappe la vaste majorité des juristes en formation ailleurs au Canada. Mais cette méthode de lecture – qui à terme devrait devenir un automatisme – représente un outil fécond pour une compréhension, un décodage, et une création du droit canadien. Le pluralisme – qui est l’une des valeurs que l’on encourage nos étudiant.e.s à respecter et à promouvoir – repose également sur une méthodologie qui évite la lecture unique, et de là, la pensée unique.
Johanne Poirier est Professeure titulaire et titulaire de la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme